Vous vivez en France et vous louez un appartement à Tanger ou à Chefchaouen ? Vous êtes associé d'une société marocaine et vous résidez à Paris ? Vous préparez votre retraite au Maroc ? Dans toutes ces situations, la même question revient : quel pays a le droit de vous imposer ?
La réponse se trouve dans la convention fiscale franco-marocaine signée le 29 mai 1970, modifiée par l'avenant du 18 août 1989. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux pays, revenu par revenu, et organise l'élimination de la double imposition.
Mal connue, elle est pourtant une source d'économies importantes, à condition de l'appliquer correctement. Cet article fait le point sur les situations les plus fréquentes pour les Franco-Marocains, les MRE et les investisseurs.
Première étape : déterminer votre résidence fiscale
Avant de savoir où un revenu est imposé, il faut savoir dans quel pays vous êtes résident fiscal. Chaque pays applique ses propres critères (en France comme au Maroc : foyer, lieu de séjour principal, centre des intérêts économiques…). Une même personne peut donc être considérée comme résidente des deux pays à la fois.
Dans ce cas, la convention tranche en appliquant des critères successifs :
| Ordre | Critère |
|---|---|
| 1 | Le foyer d'habitation permanent |
| 2 | Le centre des intérêts vitaux (liens personnels et économiques les plus étroits) |
| 3 | Le lieu de séjour habituel |
| 4 | La nationalité |
Pour un binational franco-marocain, la nationalité ne joue qu'en dernier recours. C'est d'abord le lieu de vie réel qui compte.
Les loyers : imposés là où se trouve le bien
Les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où l'immeuble est situé.
| Situation | Imposition |
|---|---|
| Résident en France, bien loué au Maroc | Imposé au Maroc. Déclaré en France, avec un crédit d'impôt égal à l'impôt français |
| Résident au Maroc, bien loué en France | Imposé en France, avec les règles des non-résidents |
Concrètement, pour un résident de France, les loyers marocains doivent être déclarés en France (formulaire 2047), mais l'impôt français correspondant est neutralisé par le crédit d'impôt. Ils servent en revanche à calculer le taux d'imposition de vos autres revenus.
La même logique s'applique à la plus-value lors de la revente du bien : elle est imposée au Maroc (TPI) et doit être déclarée en France.
Les dividendes : un avantage méconnu pour les résidents de France
Les dividendes sont imposables dans le pays de résidence de l'associé, mais le pays de la société peut appliquer une retenue à la source plafonnée à 15 % du montant brut.
Dividendes d'une société marocaine versés à un résident de France
- Au Maroc retenue à la source au taux marocain, soit 11,25 % en 2026 et 10 % à partir de 2027 (inférieur au plafond de 15 %).
- En France les dividendes sont imposables, mais la convention accorde un crédit d'impôt forfaitaire de 25 % du dividende brut, quel que soit le taux réellement prélevé au Maroc.
Ce crédit de 25 % est supérieur à l'impôt sur le revenu français dû sur ces dividendes au titre du prélèvement forfaitaire (12,8 %). En pratique, l'impôt sur le revenu français est donc entièrement neutralisé. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus.
Dividendes d'une société française versés à un résident du Maroc
- Exonération de retenue à la source en France, à condition que les dividendes soient effectivement imposables au Maroc au nom du bénéficiaire.
- La demande se fait avec le formulaire 5000-FR, visé par l'administration fiscale marocaine.
Point de vigilance : la justice française vérifie cette condition de près. En 2026, la cour administrative d'appel de Paris a refusé l'exonération à une holding de la place offshore de Tanger, faiblement imposée au Maroc.
Les pensions de retraite : tout dépend de leur origine
| Type de pension | Pays d'imposition |
|---|---|
| Pension privée (régime général, retraites complémentaires) | Pays de résidence du retraité |
| Pension publique (fonctionnaires, militaires…) | Pays qui verse la pension, sauf si le retraité a uniquement la nationalité de l'autre pays |
Retraité du privé installé au Maroc : une fiscalité très attractive
Sa pension française est imposable uniquement au Maroc, qui prévoit :
- un abattement de 70 % sur la fraction annuelle de la pension jusqu'à 168 000 DH, et de 40 % au-delà ;
- une réduction de 80 % de l'impôt dû sur la partie de la pension transférée au Maroc à titre définitif, sur un compte en dirhams non convertibles.
Avec ces deux avantages combinés, le taux d'imposition effectif d'une pension privée devient très faible.
Pour bénéficier de la réduction de 80 %, le retraité doit joindre à sa déclaration annuelle une attestation de la caisse de retraite et une attestation bancaire de transfert.
Les salaires : imposés là où le travail est exercé
Les salaires sont imposables dans le pays où l'activité est réellement exercée.
| Situation | Imposition |
|---|---|
| Salarié travaillant au Maroc pour une société marocaine | Maroc |
| Salarié travaillant en France pour une société française | France |
| Mission temporaire de moins de 183 jours dans l'autre pays, payée par un employeur non établi dans ce pays | Pays de résidence |
Les rémunérations publiques (agents de l'État, des collectivités…) restent en principe imposables dans le pays qui les verse.
Récapitulatif
| Revenu | Résident de France avec revenus marocains | Résident du Maroc avec revenus français |
|---|---|---|
| Loyers | Imposés au Maroc + déclaration en France (crédit d'impôt) | Imposés en France |
| Dividendes | Retenue au Maroc (10 à 11,25 %) + crédit d'impôt de 25 % en France | Exonération de retenue en France si imposables au Maroc |
| Pension privée | Imposée en France | Imposée au Maroc (abattement + réduction de 80 %) |
| Pension publique | Imposée au Maroc (si versée par l'État marocain) | Imposée en France (si versée par l'État français) |
| Salaires | Pays où le travail est exercé | Pays où le travail est exercé |
Exemple chiffré
Karim est résident fiscal en France. Il détient une SARL au Maroc qui lui verse un dividende brut de 100 000 DH en 2027.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Retenue à la source au Maroc : 100 000 × 10 % | 10 000 DH |
| IR français théorique (PFU) : 100 000 × 12,8 % | 12 800 DH (en contre-valeur euros) |
| Crédit d'impôt conventionnel : 100 000 × 25 % | 25 000 DH, plafonné à l'IR français |
| IR français restant dû | 0 |
Karim ne paie au total que 10 % d'impôt sur le revenu (prélevé au Maroc), plus les prélèvements sociaux français.
Sans la convention, il aurait cumulé la retenue marocaine et l'impôt français.
Questions fréquentes
Je vis en France et je loue un appartement au Maroc : dois-je le déclarer en France ?
Oui. Les loyers sont imposés au Maroc, mais ils doivent être déclarés en France. Le crédit d'impôt évite de payer l'impôt deux fois.
Je suis binational : suis-je imposé dans les deux pays ?
Non. La double nationalité ne crée pas une double imposition. C'est votre résidence fiscale, déterminée par votre lieu de vie réel, qui compte.
Ma retraite du privé est-elle imposée en France si je m'installe au Maroc ?
Non. Une fois résident fiscal marocain, votre pension privée est imposable uniquement au Maroc. Pensez à prévenir votre caisse de retraite pour qu'elle cesse le prélèvement à la source français.
Ma pension de fonctionnaire français est-elle imposée au Maroc ?
Non, en principe elle reste imposable en France, sauf si vous avez uniquement la nationalité marocaine.
Comment éviter la retenue à la source sur des dividendes français ?
En étant résident du Maroc, effectivement imposé au Maroc sur ces dividendes, et en remettant à la société le formulaire 5000-FR visé par l'administration fiscale marocaine.
Conclusion
La convention fiscale France-Maroc est un outil précieux pour toutes les personnes dont la vie et le patrimoine se partagent entre les deux rives. Bien appliquée, elle évite la double imposition et peut même générer de vrais avantages : crédit d'impôt de 25 % sur les dividendes marocains, fiscalité très favorable pour les retraités du privé installés au Maroc.
Mais ses règles sont anciennes, techniques et souvent mal appliquées : résidence fiscale mal déterminée, formulaires oubliés, revenus non déclarés dans l'un des deux pays. Chaque situation mérite d'être analysée avec un professionnel qui maîtrise les deux fiscalités.