Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, mardi 29 septembre 2026 au Palais Royal à Rabat, Mme Fatima-Zahra El Mansouri, coordinatrice de la direction collégiale du Parti Authenticité et Modernité (PAM), et l'a nommée Cheffe du gouvernement, la chargeant de former le nouvel exécutif, après l'arrivée en tête du PAM aux élections législatives du 23 septembre. La composition de la future équipe gouvernementale dépendra de l'issue des consultations avec les formations politiques susceptibles de constituer une majorité parlementaire.
À l'issue de l'audience royale, Mme El Mansouri a indiqué avoir reçu les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi pour la gestion de la prochaine étape.
Dans l'attente du programme gouvernemental, le programme électoral du parti donne une première indication des orientations possibles. Plutôt qu'un inventaire, nous avons retenu six mesures susceptibles d'avoir un impact concret sur les entreprises et les décisions d'investissement, en distinguant à chaque fois ce qui est annoncé de ce qui reste à préciser.
Mesure 1 : une exonération d'IS liée à la création d'emplois
Ce qui est annoncé : une exonération d'impôt pour les petites sociétés et les micro-entreprises créant au moins trois emplois, pendant 5 ans.
Ce qui reste à préciser : le seuil de chiffre d'affaires ou de bénéfice retenu, la nature des emplois (CDI, temps plein), la durée de maintien exigée, l'application aux entreprises existantes ou seulement nouvelles, et le régime de reprise en cas de non-respect.
Notre lecture : une mesure potentiellement intéressante pour les créateurs, mais dont l'intérêt réel dépendra entièrement de ses conditions. Les dispositifs d'exonération conditionnelle exposent souvent à des risques de remise en cause lors d'un contrôle si les engagements ne sont pas documentés.
Mesure 2 : un quota de commande publique réservé aux PME
Ce qui est annoncé : l'inscription dans la loi d'un quota de 15 % de la valeur des marchés publics réservé aux PME.
Ce qui reste à préciser : la définition retenue de la PME, les modalités de contrôle du quota et son articulation avec le cadre actuel des marchés publics.
Notre lecture : pour les PME qui ne répondaient pas jusqu'ici aux appels d'offres, ce pourrait être un relais de croissance. Cela suppose d'être à jour de ses obligations fiscales et sociales, de disposer de comptes fiables et d'une trésorerie capable d'absorber les délais de règlement publics.
Mesure 3 : des aides publiques plus sélectives
Ce qui est annoncé : un recentrage des aides publiques sur les projets pérennes, avec l'accompagnement de 60 000 entreprises sur deux ans et une évaluation du dispositif au taux de survie à trois ans.
Ce qui reste à préciser : les critères de sélection, les instruments mobilisés et l'articulation avec les programmes existants.
Notre lecture : l'orientation annoncée privilégie la viabilité plutôt que le volume. Les porteurs de projet devront démontrer la solidité de leur modèle économique, ce qui renforce l'importance du prévisionnel financier.
Mesure 4 : la refonte du barème de l'IR
Ce qui est annoncé : un barème ramené de six à trois tranches et un taux marginal abaissé de 37 % à 20 %.
Ce qui reste à préciser : le calendrier, le caractère progressif ou immédiat de la réforme, et son éventuelle extension aux revenus autres que salariaux.
Notre lecture : pour les employeurs, une baisse de l'IR retenu à la source améliorerait le net versé à coût constant. Pour les dirigeants, le sujet est plus sensible : certains fiscalistes jugent qu'un plafond à 20 % poserait un problème de cohérence avec l'imposition des bénéfices distribués. L'arbitrage salaire / dividendes pourrait donc être à revoir, en particulier dans les structures détenues via une holding.
Mesure 5 : l'orientation industrielle et les délais de paiement
Ce qui est annoncé : le renforcement de l'industrialisation locale, la substitution aux importations, la valorisation de l'héritage économique de la Coupe du Monde 2030 et la réduction des délais de paiement.
Ce qui reste à préciser : les instruments (incitations fiscales, préférence nationale, financements) et l'éventuel durcissement de la loi 69-21.
Notre lecture : des opportunités possibles pour les investisseurs dans l'industrie, le BTP et les services liés aux grands chantiers. Côté délais de paiement, les entreprises ont intérêt à fiabiliser dès maintenant leur suivi fournisseurs (voir notre article de la semaine dernière).
Mesure 6 : un financement fondé sur l'élargissement de l'assiette
Ce qui est annoncé : un programme de 350 milliards de dirhams sur cinq ans, dont 300 milliards issus d'une croissance ciblée à 5 %, de l'élargissement de l'assiette fiscale, du renforcement des contrôles et de la hausse des contributions des EEP.
Ce qui reste à préciser : la trajectoire budgétaire réelle et les outils de contrôle mobilisés.
Notre lecture : c'est probablement la mesure la plus structurante pour les entreprises déjà formalisées. Une stratégie d'élargissement de l'assiette se traduit généralement par davantage de contrôles et de recoupements. La qualité de la comptabilité et de la documentation devient un facteur de protection.
Les limites à garder en tête
Le PAM ne gouvernera pas seul : le PAM, le RNI et l'Istiqlal totalisent 228 sièges, soit 30 de plus que la majorité absolue de 198. Les mesures retenues résulteront donc d'un compromis. Par ailleurs, l'allègement fiscal pèse sur les recettes au moment même où le programme promet un déficit contenu et une dette en repli, ce qui pourrait conduire à un étalement dans le temps.
Une fois le gouvernement constitué, son programme devra être présenté devant les deux Chambres du Parlement. C'est ce document qui constituera la véritable feuille de route.
Conclusion
Les orientations économiques du futur gouvernement se préciseront avec le programme présenté au Parlement, puis avec le premier projet de loi de finances. D'ici là, les annonces doivent être lues pour ce qu'elles sont : des intentions, dont la portée dépendra des arbitrages politiques et budgétaires.