Lorsqu'une société réalise des bénéfices, les associés peuvent décider d'en distribuer une partie sous forme de dividendes. Mais le bénéfice comptable réalisé par une société ne peut pas être automatiquement versé aux associés.

La distribution doit respecter plusieurs règles juridiques et fiscales et entraîne, en principe, l'application d'une retenue à la source. Au Maroc, la fiscalité des dividendes a par ailleurs connu une évolution importante ces dernières années, avec une baisse progressive du taux applicable : 12,50 % en 2025, 11,25 % en 2026 et 10 % en 2027. Comment fonctionne cette fiscalité, et que se passe-t-il lorsque l'associé réside à l'étranger ?

Qu'est-ce qu'un dividende ?

Le dividende correspond à la part du bénéfice qu'une société décide de distribuer à ses associés ou actionnaires. Pour pouvoir distribuer des dividendes, la société doit notamment disposer de sommes distribuables.

En pratique, la décision intervient généralement après :

  • l'arrêté des comptes de l'exercice ;
  • l'approbation des comptes par les associés ou actionnaires ;
  • l'affectation du résultat ;
  • la constatation de sommes distribuables ;
  • la décision de distribution.

Il faut donc distinguer deux étapes :

  • La société réalise un bénéfice ➡️ ce bénéfice est soumis à l'Impôt sur les Sociétés selon les règles applicables à l'entreprise.
  • Le bénéfice est distribué aux associés ➡️ la distribution peut alors entraîner une retenue à la source sur les dividendes.

Il existe donc une fiscalité au niveau de la société et une fiscalité liée à la distribution.

Quel est le taux d'imposition des dividendes au Maroc ?

La fiscalité applicable aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés connaît une diminution progressive. Le calendrier applicable aux montants distribués est désormais le suivant :

  • Distribution en 2025 ➡️ 12,50 %
  • Distribution en 2026 ➡️ 11,25 %
  • Distribution à compter de 2027 ➡️ 10 %

La réforme conduit ainsi progressivement le taux de retenue à la source à 10 % à compter du 1er janvier 2027. Depuis 2025, la Loi de Finances a simplifié le mécanisme : le taux est désormais déterminé en fonction de la date à laquelle les montants sont distribués, ce qui facilite considérablement sa détermination.

Comment fonctionne la retenue à la source ?

La fiscalité des dividendes repose sur un mécanisme de retenue à la source. Concrètement, la société qui distribue les dividendes ne verse pas nécessairement à l'associé la totalité du montant brut décidé : elle prélève l'impôt correspondant et reverse au bénéficiaire le montant net.

Exemple en 2026 — Une société décide de distribuer 100 000 DH de dividendes.

  • Retenue à la source 2026 : 100 000 × 11,25 % = 11 250 DH
  • L'associé perçoit donc ➡️ 88 750 DH nets

À partir de 2027, pour la même distribution de 100 000 DH, la retenue ne sera plus que de 10 000 DH, soit un montant net versé de 90 000 DH. À montant brut identique, le passage du taux de 11,25 % à 10 % représente donc un gain de 1 250 DH pour 100 000 DH distribués.

C'est en principe la société distributrice qui applique la retenue à la source. Elle doit :

  • déterminer le montant brut distribué ;
  • calculer la retenue applicable ;
  • verser le montant net au bénéficiaire ;
  • déclarer et reverser la retenue à l'administration fiscale.

Et si l'associé est non-résident ?

C'est un sujet particulièrement important pour les MRE et investisseurs étrangers détenant une participation dans une société marocaine. Le fait de résider à l'étranger ne signifie pas que les dividendes distribués par une société marocaine échappent automatiquement à l'impôt marocain : le Code Général des Impôts prévoit que les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés sont soumis à la retenue à la source, qu'ils soient versés à des bénéficiaires ayant ou non leur domicile fiscal ou leur siège au Maroc.

Lorsqu'un associé réside fiscalement dans un autre État, il faut toutefois aller plus loin : le Maroc a conclu avec de nombreux pays des conventions fiscales internationales destinées notamment à éviter les doubles impositions. Selon le pays de résidence du bénéficiaire, la convention fiscale applicable, la qualité du bénéficiaire, son pourcentage de participation et les conditions prévues par la convention, le traitement fiscal des dividendes peut être différent.

📌 Il ne faut donc pas appliquer automatiquement le taux de droit interne à une distribution internationale sans vérifier au préalable la convention fiscale concernée.

Peut-on transférer les dividendes à l'étranger ?

Lorsqu'un associé ou investisseur est non-résident, une autre question se pose : peut-il transférer les dividendes reçus vers son pays de résidence ? En principe, les revenus générés par un investissement étranger réalisé au Maroc dans le respect de la réglementation des changes peuvent bénéficier du régime de convertibilité.

Les dividendes constituent notamment des revenus pouvant être transférés dans ce cadre, sous réserve du respect des conditions et formalités applicables, ce qui suppose notamment d'avoir correctement structuré et documenté l'investissement initial. La fiscalité et la réglementation des changes doivent donc être étudiées ensemble lorsqu'un associé non-résident perçoit des dividendes d'une société marocaine.

Dividendes ou rémunération : quelle solution choisir ?

Pour un dirigeant associé, la distribution de dividendes n'est pas nécessairement la seule manière de percevoir des revenus de sa société. Selon sa situation, plusieurs solutions peuvent exister :

  • rémunération du dirigeant ;
  • dividendes ;
  • remboursement de frais professionnels ;
  • remboursement d'un compte courant d'associé.

Mais ces différentes opérations n'ont ni la même nature ni la même fiscalité. Une rémunération peut notamment constituer, sous conditions, une charge déductible pour la société, mais elle entraîne une imposition à l'IR et éventuellement des cotisations sociales. Le dividende, lui, est distribué à partir d'un bénéfice après prise en compte de l'impôt supporté par la société et fait ensuite l'objet de la fiscalité applicable à la distribution. Il faut donc raisonner en coût global pour la société et montant net réellement perçu par l'associé.

Les erreurs à éviter

La distribution de dividendes ne doit pas être traitée comme un simple virement du compte professionnel vers le compte personnel de l'associé. Plusieurs points doivent être vérifiés :

  • existence de sommes distribuables ;
  • approbation régulière des comptes ;
  • décision de distribution ;
  • calcul du taux de retenue applicable ;
  • déclaration et paiement de la retenue ;
  • situation fiscale du bénéficiaire ;
  • convention fiscale en présence d'un non-résident ;
  • réglementation des changes en cas de transfert à l'étranger.

Une distribution mal préparée peut entraîner des conséquences fiscales, juridiques et comptables pour la société et ses associés. La distribution de dividendes doit donc être anticipée afin de sécuriser à la fois la décision juridique, la fiscalité, les obligations déclaratives et, le cas échéant, le transfert international des fonds.

L'accompagnement par un expert-comptable permet de déterminer le traitement applicable à chaque situation et de sécuriser l'ensemble de l'opération.